CT : Lettre aux députés Européens

Destinataires : Mesdames et Messieurs les députés de la commission "Transports et Tourisme" du Parlement Européen français ou francophones 

 Madame la Députée, Monsieur le Député,

Depuis plusieurs mois, la Commission Européenne travaille sur la modification de la directive 2014/45/UE et le changement le plus inquiétant pour nous, les motard(e)s de France, est l'obligation qui serait faite à tous les États membres d'imposer un contrôle technique périodique (CT) aux 2-roues motorisés (2RM).

A l'heure actuelle, les États membres ont la possibilité d'implémenter des "mesures alternatives" en lieu et place de ce CT, afin d'améliorer la sécurité des motard(e)s, et plus largement des usagers de la route, selon leurs propres critères et en fonction des caractéristiques de leurs environnements.

Plusieurs pays l'ont déjà fait : le Danemark, la Finlande, l'Irlande, les Pays-Bas et le Portugal ont choisi d'engager des actions différentes. Leurs résultats en matière de sécurité routière, particulièrement en termes d'accidentalité et de mortalité des 2RM, n'ont rien à envier à ceux des pays ayant imposé un CT aux 2RM.
La Belgique, qui n'applique un CT qu'en cas de revente ou après un accident, semble aujourd'hui vouloir revenir sur cette obligation, faute de résultats prouvés en matière de sécurité.

Dans les pays où il est en vigueur depuis plusieurs années, les chiffres sont formels : le contrôle technique périodique obligatoire des motos n'a encore démontré aucune efficacité pour améliorer la sécurité routière des motocyclistes.

Porte-parole historique des motard(e)s de France depuis 1980, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) est reconnue comme un interlocuteur légitime par les pouvoirs publics puisqu'elle siège au Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) et dans de nombreux Conseils Départementaux de Sécurité Routière (CDSR).
Ainsi, notre expertise nous permet de soulever les points suivants à l'encontre du CT :

• Les défaillances techniques existent sur les 2RM, mais elles ne jouent qu'un rôle mineur dans les accidents impliquant des deux-roues motorisés, en comparaison des causes humaines, environnementales et liées aux infrastructures.

• Les principaux défauts relevés lors des contrôles techniques (éclairage, freins, pneus) peuvent certes affecter la sécurité, mais les statistiques réelles d'accidents montrent qu'ils en sont rarement la cause directe. Les données disponibles dans les États membres de l'UE montrent que les défaillances techniques ne sont presque jamais la cause principale des accidents de moto (source: compagnies d'assurances, pourcentage largement inférieur à 1 %). L'immense majorité de ces accidents est imputable au comportement humain (85 %), et aux infrastructures (30 %).

• L'application du CT à la revente peut induire un faux sentiment de sécurité chez l'acheteur, oubliant que seul un vrai mécanicien est à même de garantir le bon état de sa moto, et d'en être juridiquement responsable. Au contraire du contrôleur technique qui, lui, n'aura aucune responsabilité en cas d'accident causé par un défaut critique non relevé.

• Le faible maillage territorial peut conduire à des prises de risques et à des frais importants pour certains propriétaires de 2RM isolés.

• Le coût du CT, renouvelé régulièrement, représente une somme non négligeable que la FFMC encourage les motards à investir plutôt dans les équipements de sécurité non obligatoires (blouson, bottes, airbag...). Ils ont, depuis longtemps, fait la preuve de leur indiscutable efficacité pour réduire la mortalité des conducteurs de 2RM.

Nous concluons donc, au regard des chiffres et des faits, qu'imposer un contrôle technique périodique obligatoire pour toutes les motos européennes constituerait une contrainte démesurée par rapport au bénéfice espéré en matière de sécurité. Seules des mesures fondées sur des preuves tangibles et mesurables devraient être obligatoires. Tant qu'il n'y a pas d'évidence d'un gain de sécurité avéré, le contrôle technique périodique ne devrait pas être imposé à tous les États membres. L'Union Européenne devrait concentrer ses efforts sur la promotion de véritables améliorations en matière de sécurité.

Nous pensons aussi qu'il est primordial de continuer à autoriser des mesures de sécurité alternatives, car il faut conserver aux États membres leur souveraineté, en particulier sur un sujet aussi sensible. Un système équitable et flexible, adapté à la situation de chaque pays, est bien plus pertinent qu'une mesure autoritaire et uniforme ; la décision finale doit rester aux États membres, et à leurs gouvernements légitimes.

Les experts de la FFMC ont travaillé depuis des années avec les différents ministères concernés pour définir des mesures alternatives cohérentes et pertinentes, propres à améliorer une sécurité qui nous est chère : la nôtre ! 

Ainsi nous vous prions respectueusement, Madame la Députée, Monsieur le Député, de considérer les arguments que nous vous présentons en tant qu'experts de terrain et premiers concernés par notre propre sécurité, et d'adapter votre discours et votre vote dans le sens de la réelle efficacité que nous désirons tous.

Restant à votre disposition pour toute autre information, et vous remerciant par avance de votre attention, nous vous assurons, Madame la Députée, Monsieur le Député, de notre respectueuse considération.

Pour le Bureau et les Adhérents
FFMC77 (antenne de Seine-et-Marne, membre du Conseil de Région Ile-de-France)
C.B
Coordinatrice-adjointe et référente Éducation Routière Jeunesse (ERJ)