ZFE : la suppression attend encore le feu vert du Conseil constitutionnel
Alors que l'annonce de la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans plusieurs agglomérations avait été accueillie comme une victoire par de nombreux usagers de la route, la réalité juridique est tout autre : rien n’est encore définitif. En effet, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale début juin reste suspendu à l’avis du Conseil constitutionnel. Tant que ce dernier ne s’est pas prononcé, les ZFE restent bel et bien en vigueur.
Rappelons que ce dispositif, imposé par la loi Climat et Résilience de 2021, visait à restreindre drastiquement la circulation des véhicules dits « polluants » dans les grandes agglomérations, en s’appuyant sur le système Crit’Air. Dès sa mise en place, la FFMC a dénoncé une mesure discriminatoire, antisociale et inefficace sur le plan environnemental, qui pénalise notamment les usagers des deux-roues motorisés les plus modestes, sans réelle alternative de transport adaptée.
Le nouveau texte voté prévoit la suppression des ZFE dans les villes où les seuils de pollution de l’air sont désormais respectés. Cela concerne plusieurs métropoles, dont Paris, Rouen ou Toulouse, où les niveaux de dioxyde d’azote sont repassés sous la limite européenne. Mais pour que cette disposition entre en vigueur, il faut encore que le Conseil constitutionnel valide l’ensemble du projet de loi. À ce jour, cette validation n’est pas encore acquise, et aucune date précise n’a été communiquée.
En attendant, les règles actuelles restent théoriquement applicables, même si certaines métropoles ont d’ores et déjà gelé ou suspendu leur calendrier de restriction. Cette incertitude juridique ne fait que renforcer le flou qui entoure les ZFE, accentuant le malaise des usagers, soumis à des politiques mouvantes et déconnectées du terrain.
À Paris, la municipalité n'entend pas faire marche arrière, même si le cadre légal national évolue. La mairie a d’ores et déjà annoncé son intention de maintenir les restrictions de circulation basées sur les vignettes Crit’Air via un arrêté municipal, indépendamment du sort des ZFE au niveau national. Une décision qui montre que, pour certains élus, l’idéologie prime sur la réalité sociale et les difficultés quotidiennes des citoyens.
La FFMC 77 appelle donc à la plus grande vigilance : tant que la décision du Conseil constitutionnel n’est pas rendue, il serait prématuré de parler de « fin » des ZFE. Et si la loi est confirmée, il faudra encore s’assurer que son application respecte les droits et besoins de l’ensemble des citoyens, motards compris.