ZFE : une suppression annoncée… sans calendrier ?

Depuis plusieurs semaines, de nombreux articles de presse et déclarations politiques évoquent une suppression prochaine des Zones à Faibles Émissions (ZFE), parfois annoncée comme imminente, voire « officielle » d’ici la fin du mois de janvier. Une perspective qui suscite beaucoup d’espoirs chez les usagers de la route, en particulier chez les motards et automobilistes directement impactés par ces dispositifs.

Il est pourtant indispensable de distinguer l’annonce politique de la réalité juridique.

En mai 2025, les députés ont voté en première lecture, à l’Assemblée nationale, un texte prévoyant la suppression des ZFE, dans le cadre d’un projet de loi de simplification. Ce vote marque indéniablement un tournant politique : pour la première fois, le principe même des ZFE est remis en cause au plus haut niveau de l’État, alors qu’il était jusqu’ici présenté comme intouchable.

Pour autant, ce vote ne suffit pas à faire disparaître les ZFE du jour au lendemain.

Le texte doit encore suivre le parcours législatif complet : discussions entre députés et sénateurs, éventuelle commission mixte paritaire, adoption définitive, puis contrôle possible par le Conseil constitutionnel. Tant que ces étapes ne sont pas franchies, aucune suppression n’est juridiquement effective.

C’est là que le décalage entre communication politique et réalité réglementaire devient problématique. Malgré les annonces optimistes, les ZFE restent aujourd’hui en vigueur, avec toutes leurs contraintes : obligation de vignette Crit’Air, restrictions de circulation, et menaces de sanctions, même si certaines collectivités ont choisi de retarder leur application effective.

Pour les motards, la situation est particulièrement incohérente. Les deux-roues motorisés, souvent utilisés comme alternative à la voiture en zone dense, se retrouvent pénalisés au même titre que des véhicules bien plus polluants, sans prise en compte réelle de leur usage, de leur kilométrage annuel ou de leur rôle dans la fluidification du trafic. Une injustice que la FFMC dénonce depuis des années.

La date de « fin janvier », souvent reprise, doit donc être comprise pour ce qu’elle est : une hypothèse politique, pas une certitude légale. À ce stade, aucun texte définitivement adopté ni aucun décret publié ne permet d’affirmer que les ZFE disparaîtront automatiquement à cette échéance.

Concrètement, cela signifie que les usagers doivent rester extrêmement prudents. Circuler en se basant sur des annonces non actées juridiquement expose toujours à des sanctions locales, variables selon les territoires. L’insécurité juridique demeure totale, et ce flou est inacceptable pour des millions de citoyens.

Pour la FFMC 77, cette situation illustre une nouvelle fois l’échec d’une politique de mobilité déconnectée des réalités sociales et territoriales, imposée sans concertation réelle, puis remise en cause dans la précipitation sous la pression populaire. La possible suppression des ZFE montre que leur fondement était fragile et contestable dès l’origine.

La Fédération restera donc particulièrement vigilante dans les semaines à venir. Tant qu’aucun texte définitif n’est publié, les ZFE existent toujours. Et tant qu’elles existent, la FFMC continuera de défendre les droits des motards, d’exiger des décisions claires, justes et applicables, et de refuser que les usagers soient une fois de plus les variables d’ajustement de politiques incohérentes.

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ZFE : la suppression attend encore le feu vert du Conseil constitutionnel