Contrôle technique : la FFMC dépose un recours

C’est un peu avant Noël que la FFMC a déposé au pied du sapin de chaque motard un cadeau : un recours juridique contre la mise en place du contrôle technique.

Le 22 décembre 2023, un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour attaquer le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 mettant en place le contrôle technique.

Les avocats, c’est magique, ça détecte toujours des irrégularités et ça maîtrise l’art de manier les mots. Nous leur laissons donc l’exercice technique et juridique de démontrer que l’instauration d’un contrôle technique ne se fait pas sur la base d’un choix argumenté de l’État mais par un choix contraint, que la mesure est inadéquate par rapport à son objectif louable de sécurité routière. Espérons que le Conseil d’État se rendra compte qu’avec un contrôle technique, ce sont les facteurs principaux d’accident qui sont mis sous le tapis.

La FFMC émet également le souhait, que même sans contrôle technique, les valeurs qu’elle porte, le respect des autres, le partage de la route, continueront à être mieux entendues que le bruit excessif de certains.

FFMC 77